Le marquage CE : Le saviez-vous ?

Le marquage CE : Le saviez-vous ?

Dernièrement, nous avons tous entendu parler du marquage CE dans les médias, car tout produit ne peut pas être mis sur la marché européen sans avoir été attesté conforme aux exigences du marquage CE.

Mais qu’est-ce qu’est réellement le marquage CE ? Et quels sont les produits concernés ?

Le marquage CE est une exigence capitale à la mise sur le marché européen d’un produit et en permet sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Il atteste de la conformité d’un produit aux exigences communautaires. Ce marquage doit être pris en charge par le fabricant du produit et doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

Il existe des directives spécifiques en fonction des produits mais la Directive 93/68 harmonise les dispositions des différentes directives d’harmonisation technique en ce qui concerne les règles d’utilisation et d’apposition du marquage « CE » (symbole, signification, responsable de l’apposition, sanction, etc.)

Le fabricant a la charge de réaliser des contrôles permettant d’assurer la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées. Puis, il rédige une déclaration CE de conformité et un dossier technique qui attestent que son produit est conforme aux « exigences essentielles de santé et de sécurité » de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité.

Le marquage CE est alors délivré par une autorité compétente ou un organisme certifié.

Pour savoir si votre produit est bien couvert par le marquage CE, vous pouvez vous adresser au SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle –DGCIS http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/libre-circulationmarchandises/marquage-CE).

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